La CNIL vient de publier la version définitive de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs L’autorité de contrôle confirme la nécessité du consentement au dépôt des cookies et réaffirme que la simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut plus être considérée comme l’expression d’un consentement.

La Commission propose les bonnes pratiques en la matière, en parfaite cohérence avec la philosophie du RGPD :

  • Informer sur l’utilisation et la finalité du cookie, sur l’identité des acteurs utilisant ces traceurs
  • Proposer un bouton « Tout refuser » équivalent au bouton « tout accepter »
  • Conserver la preuve du consentement

Rappelons que ces recommandations ont pour objectif de « faciliter la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel avec les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel ». La CNIL précise que sa recommandation « … notamment les exemples qui y sont proposés, n’est ni prescriptive ni exhaustive et a pour seul objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. En effet, le projet de règlement ePrivacy qui doit compléter le RGPD sur ces sujets est actuellement encore en discussion au niveau européen.

Mais rappelons aussi que la CNIL dispose du pouvoir de contrôle et de sanctions…. et qu’à ce titre elle estime que ces nouvelles règles devront être mises en œuvre au plus tard fin mars 2021.

A vous de vérifier vos politiques de gestion de cookies